Entreprises de production de spectacles
En soutenant les entreprises productrices de spectacles en tournée sans exploiter de lieu, l’ASTP encourage la diffusion de spectacles privés partout en France.
Vous êtes une entreprise de production de spectacles adhérente ? Vous pouvez solliciter 2 types d’aides :
- Une aide automatique à l’activité, dite « répartition » ;
- Une aide sélective au projet, l’APIT (« Aide à la production initiale en tournée »).
L'aide automatique à l'activité
L’aide automatique à l’activité repose sur un système de répartition entre les adhérents entrepreneurs - producteurs de spectacles/tourneurs d’une enveloppe budgétaire annuelle.
Évaluée chaque année, cette enveloppe est divisée entre les différents bénéficiaires avec une part fixe, une part en fonction du volume de représentations et une dernière en fonction du volume d’emplois généré par chaque entreprise.
Conformément aux articles 26 et 27 du règlement intérieur présenté plus bas, en tant qu’entreprise de production de spectacles / tournées adhérente à l’ASTP, vous bénéficiez de l’aide à l’activité si vous justifiez :
- D’un minimum de 150 représentations cumulées, au cours des trois exercices précédents, peuvent accéder à la répartition ;
- D’un minimum de 100 représentations pour les nouveaux ayants droit, à l’issue de leur période probatoire de deux années.
Le calcul de l’aide automatique à l’activité s’effectue en fonction des trois variables suivantes :
- 25 % répartis de manière égale, au titre de la solidarité ;
- 50 % au titre de l’activité, au prorata du nombre de représentations en tournée produites au cours de l’exercice précédent ;
- 25 % au titre de l’emploi, au prorata du volume d’emplois de comédiens et techniciens généré par ces représentations.
Le calcul de la répartition au titre de l’année en cours s’effectue à partir du nombre de représentations et d'emplois justifiés, justifiées par expert-comptable, au cours de l’année N-1.
L’ASTP saisit chaque année les entreprises de productions de spectacles adhérentes afin de disposer des éléments permettant de vérifier l’éligibilité de la structure à l’aide, et de calculer le montant alloué.
L’Aide sélective au projet, ou APIT
En soutenant le montage et l’exploitation d’un spectacle en tournée, l’aide sélective au projet accompagne la prise de risque dans le cadre de sa diffusion.
Concrètement, vous pouvez solliciter cette aide pour la réalisation de décors, la promotion, les répétitions et pour financer les salaires, y compris sur le plateau artistique et technique.
Conformément aux articles 26 et 28 du règlement intérieur, l’APIT (aide à la production initiale en tournée) vous concerne si vous êtes producteur unique ou co-producteur majoritaire (plus de 50 %) d’un spectacle et, à ce titre, directement impliqué dans son financement.
L’APIT est attribuée à raison de deux dossiers au maximum par an.
Le montant de l’aide théorique est calculé sur la base du nombre de représentations et du nombre d’emplois d’artistes et de techniciens déclarés.
Ce montant intègre deux volets :
> Un volet « Activité », exprimé selon des forfaits applicables par représentations.
> Un volet « Emploi », exprimé selon des forfaits applicables par emplois d’artistes et de techniciens engagés, multipliés par le nombre de représentations.
Les demandes d’aide sont examinées plusieurs fois dans l’année par un comité de gestion dédié.
Le versement de l’aide s’effectue en deux fois :
- 60 % du montant théorique de l’aide dès l’acceptation du dossier par le comité ;
- Le solde ou le remboursement partiel à partir du calcul définitif de l’aide.
En tout état de cause, le cumul des aides allouées par l’ASTP ne peut excéder 70% du montant d’un éventuel déficit.
Vous pouvez déposer votre dossier sur l’extranet APIT au minimum trois semaines avant la réunion du comité.
Les éléments à fournir :
- une lettre de demande,
- le descriptif du spectacle (auteur, metteur en scène, distribution et équipe technique prévue),
- le calendrier prévisionnel de la tournée (dates et lieux)
- un budget prévisionnel simplifié conforme au modèle mis à disposition par l’ASTP.
Le fonds d'intervention
Vous rencontrez des difficultés passagères et vous adhérez à l’ASTP ? Vous pouvez prétendre à l'octroi d’un « Fonds d’intervention » de l’Association.
Destinée à répondre à des difficultés passagères dans l’activité et la trésorerie de l’entreprise, cette aide est allouée sous forme d’avance remboursable.
L’aide du Fonds d’intervention est remboursable en cinq ans maximum selon des modalités particulières à chaque demande.
Toutes les entreprises adhérant à l’ASTP sont éligibles.
L’aide du Fonds d’intervention est accordée par décision du Conseil d’administration, sur proposition du Président. Le montant de l’aide, le calendrier et les modalités de remboursement sont déterminés par délibération.
Suite à l’accord du Conseil d’administration, un acte signé avec l’attributaire, précise les modalités de remboursement de l’avance, les garanties qui s’y rattachent et les clauses de remboursement anticipé, parmi lesquelles doit obligatoirement figurer la perte de qualité d’adhérent à l’ASTP ou la cession de l’entreprise attributaire.
Par ailleurs, les clauses de garanties peuvent s’étendre aux aides auxquelles peut prétendre l’entreprise attributaire au titre de la section à laquelle elle adhère.
L’aide est sollicitée auprès de la présidence ou la direction de l’association, et soumise à l’approbation du conseil d’administration.
Consulter le règlement intérieur de l'ASTP