FAQ
FAQ (Foire Aux Questions)
La FAQ (Foire Aux Questions) de notre site est conçue pour répondre rapidement à vos questions les plus fréquentes.
Vous y trouverez des informations claires sur nos services, les démarches à suivre, et les conditions d'accès. Cette section vous permet de trouver facilement les réponses dont vous avez besoin sans attendre. Pour simplifier votre navigation, les questions sont organisées par thèmes.
N'hésitez pas à consulter la FAQ pour obtenir des réponses instantanées à vos interrogations.
Adhérer
Oui, je peux adhérer à l’ASTP si je produis aussi des spectacles de théâtre.
En revanche, pas d’adhésion possible si je produis exclusivement des spectacles d’humour.
Oui, l’adhésion est possible pour tout exploitant de théâtre dès que vous respectez les obligations sociales, fiscales et conventionnelles et que vous produisez tout ou partie de vos spectacles.
En revanche, vous ne pourrez pas encore bénéficier de certaines aides de l’ASTP : effectivement, l’accès aux aides à l’exploitation en lieu fixe (garantie de déficit) est soumis à certaines conditions d’activités selon la jauge du théâtre.
La taxe
Les spectacles d’humour et comédies musicales relèvent du champ du CNM, c’est donc auprès du CNM que je dois déclarer mes recettes et m’acquitter de ma taxe fiscale, sauf si un théâtre adhérent de l’ASTP a accueilli mon spectacle et en détient la billetterie. Dans ce cas la taxe est due à l'ASTP pour ces spectacles.
L'ensemble des redevables peut solliciter son « droit à reversement » qui représente, à compter de 2024, 65% du montant brut de la taxe préalablement acquittée.
Payer la taxe fiscale est obligatoire car elle est un impôt collecté par l’ASTP pour le compte de l’Etat (mission de service public – article 77 de la Loi de Finances Rectificative de 2003).
Mais, une fois la taxe fiscale acquittée, tous les redevables peuvent solliciter facilement leur « droit à reversement » qui représente, à compter de 2024, 65% du montant brut de la taxe préalablement acquittée.