Lieux fixes
Les dispositifs de l’ASTP reposent sur un principe d’aide remboursable en fonction des résultats de l’exploitation des spectacles. Ils sont accessibles aux théâtres privés producteurs de spectacles partout en France, adhérents à l'ASTP, sous réserve de critères d’activité.
Vous êtes un théâtre privé producteur ? Vous pouvez solliciter 3 types d’aides :
- Les aides à l'exploitation de spectacles en lieux fixes et ses différents dispositifs dont la Garantie de déficit qui, une fois obtenue, peut débloquer l’accès aux aides au montage et à l'emploi, ainsi qu'à l'aide à la création.
- L’aide à l’équipement, dite “Convention Travaux”, qui permet de maintenir les équipements en état.
- Le fonds d’intervention, une avance remboursable sur cinq ans en cas de difficulté de trésorerie.
Les aides à l'exploitation de spectacles en lieux fixes
Vous êtes adhérent·e à l’ASTP et vous vous lancez dans la production d’une nouvelle création ou d’une reprise de spectacle ? Vous pouvez demander l’aide à l’exploitation.
Elle est accessible aux théâtres privés producteurs adhérents, répondant à des critères minimum de volume d’activité (nombre de représentations) et de taxe acquittée sur les trois derniers exercices civils.
Les aides à l’exploitation sont constituées de la garantie de déficit, de l’aide au montage, de l’aide à l’emploi et de l’aide à la création. Ces deux dernières sont conditionnées à l’obtention de la garantie de déficit sur le spectacle concerné.
Ces dispositifs d’accompagnement à la prise de risque en production sont réservés aux spectacles amortissables (le total des coûts de production peut être théoriquement couvert par les recettes de billetterie générées par l’exploitation en lieu fixe).
Attention ! L’addition de ces aides ne peut excéder 75% (salles jusqu’à 500 places - toutes dépenses de montage comprises) ou 70% (salles de plus de 500 places) du déficit constaté au bilan de l’exploitation garantie.
4,9M €
Garantie de déficit + Aide à l'emploi en 2022
6,2M €
en 2023
La garantie de déficit
La garantie de déficit constitue le socle des aides aux théâtres producteurs, véritable filet de sécurité couvrant 30% ou 40% de vos pertes en cas d’exploitation déficitaire d’un spectacle. La délivrance de la garantie de déficit conditionne l’accès aux autres aides (montage, emploi et création).
- Ouverte aux théâtres producteurs adhérents de l’ASTP, sous condition d’activité et de taxe acquittée ;
- Un critère nécessaire : l’amortissement des dépenses engagées par les recettes de billetterie du spectacle ;
- 3 dossiers de demande d’aide par saison théâtrale ;
- 25 représentations au minimum du spectacle concerné ;
- 270 représentations garanties maximum par saison ;
- Un spectacle peut être accompagné par la garantie de déficit tous les 5 ans (à l’exception des cas particuliers de reprise de la garantie) ;
- Le montant de la garantie ne pourra excéder le droit de tirage calculé par l’ASTP en fonction du volume d’activité passé et affecté par saison à chaque théâtre (cf. article 13 alinéa 9 du règlement intérieur).
- Renseignez le formulaire dans votre espace adhérent;
- Vos conditions d’éligibilité sont vérifiées pour chaque saison et sont mentionnées dans votre espace adhérent;
- Après instruction par les services de l’ASTP, votre demande est analysée par le Comité de gestion des aides selon les critères du règlement intérieur (cf articles 11 et 13 du règlement intérieur);
- Le montant de vos aides est calculé automatiquement.
77
bénéficiaires en 2022
88
bénéficiaires en 2023
L’aide au montage
L’aide au montage ouvre droit à deux dispositifs pour vous accompagner dans la phase de création de votre spectacle.
- L’allocation montage, conditionnée par l’accès à la garantie, prend en charge, à des taux différenciés selon les jauges, une partie du budget de montage tel que présenté et accepté au devis. Réservée aux théâtres d’une jauge inférieure à 500 places, elle est versée dès la délivrance de la garantie de déficit. Elle est remboursable, partiellement ou en totalité, en cas de résultat bénéficiaire.
- L’avance sur frais de montage peut être sollicitée par tous les théâtres membres actifs, toutes jauges confondues, avec leur demande de garantie de déficit. Son versement intervient à la demande du théâtre, dès l’acceptation du dossier.
Pour les salles de moins de 500 places, il est possible de cumuler l’allocation montage et une avance au montage.
Le taux de calcul de l'aide au montage s’applique au budget de montage en fonction de barèmes présentés ci-dessous.
Aide au montage : barèmes d'éligibilité
Tableau
Vous pouvez demander l’aide au montage via le formulaire de demande en ligne sur votre espace adhérent.
L’aide à l’emploi
Avec le soutien de l'ADAMI, l'aide à l’emploi ouvre droit à deux dispositifs pour accompagner les théâtres privés employeurs de plateaux artistiques et techniques nombreux.
- L’aide à l’emploi des artistes ;
- L’aide à l’emploi des techniciens en extra (intermittents).
Vous pouvez demander une aide à l’emploi si vous êtes :
- bénéficiaire de la garantie de déficit ;
- employeur effectif des artistes et techniciens concernés (les artistes employés sous statut d’apprenti ne sont pas éligibles).
L’aide à l’emploi est calculée à partir d’un forfait multiplié par le nombre de représentations. Elle est remboursable en cas de bénéfice et jusqu’à concurrence de 75% (salles jusqu’à 500 places) ou 70 % (salles de plus de 500 places) du déficit constaté au bilan de l’exploitation garantie ( cf. article 16 du règlement intérieur). Elle n’est pas déductible du droit de tirage.
Elle est versée par étapes et sur justificatifs.
Vous pouvez demander les aides à l’emploi dans le cadre d’une demande d’aide à l’exploitation - via le formulaire de demande en ligne sur votre espace adhérent.
Après instruction par les services de l’ASTP, votre demande est analysée par le comité de gestion des aides selon les critères du règlement intérieur (cf article 15 du règlement intérieur);
L'aide à la création
Proposer de nouvelles pièces présente toujours un risque important. Avec le soutien de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), l’aide à la création a pour objectif de soutenir l’innovation, la création de nouvelles œuvres dans le théâtre privé et in fine l’écriture théâtrale.
Cette aide encourage les théâtres privés à assumer pleinement leur vocation de découverte et de promotion de nouveaux auteurs et autrices.
“Promouvoir de nouveaux auteurs et autrices afin de favoriser la diversité de l’offre théâtrale en France, c’est aussi respecter les publics, cela donne tout son sens à notre mission commune”
Linda Corneille
Directrice Spectacle Vivant & Action Culturelle, SACD
0,48 millions €
attribué en 2022
0,58 millions €
attribué en 2023
33 productions
accompagnées en 2023
L’aide à la création est réservée aux théâtres producteurs qui obtiennent une garantie de déficit pour la production d’un spectacle, sous certaines conditions portant sur la qualité de l'auteur·trice.
- L'aide peut être obtenue pour les cinq premières œuvres d’un auteur·trice jouées dans le secteur privé, à condition que la pièce soit montée pour la première fois en France ou qu’elle n’ait pas été représentée, à l’échelle de l’Union Européenne, plus de trente fois en festival ou en tournée ;
- Elle concerne une œuvre théâtrale originale d’expression française, une adaptation originale d’un texte non théâtral d’expression française, ou encore, une création en France d’une pièce étrangère.
- Les article 17 à 20 du règlement intérieur précisent les conditions d’éligibilité et le fonctionnement de l’aide à la création.
L’aide est attribuée par le Comité de gestion des Aides à l’exploitation de l’ASTP.
Vous pouvez demander l’aide à la création en complétant le formulaire de demande en ligne sur votre espace adhérent.
La convention travaux
La Convention Travaux est un dispositif unique, fruit de la volonté de trois partenaires - l’Etat, la Ville de Paris et l’ASTP - de mener une action conjointe dans le cadre de la politique menée par chacun en faveur de la diffusion du spectacle vivant.
Elle permet aux théâtres privés adhérents de maintenir leur équipement.
La prise en charge financière s’applique à différents taux.
- L'hygiène et la sécurité des lieux, des biens et des personnes ;
- L'amélioration du traitement de l'air dans les salles ;
- La restauration de bâtiments classés ou inscrits, lorsque celle-ci s'inscrit dans le cadre de la politique de mise en valeur du patrimoine public et privé décidée par la Ville de Paris ;
- Les travaux de ravalement des immeubles, obligation décennale prévue dans le code de la construction et de l'habitation (Articles L 132-1 à L 132) ;
- L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments tendant à l'amélioration de l'accueil du public et des artistes.
La Convention Travaux est allouée aux théâtres adhérents producteurs de spectacles en lieux fixes.
Conformément à la Convention tripartite, les aides aux travaux sont attribuées par un comité de pilotage qui se réunit au moins deux fois par an. Ce comité est composé de :
- Trois membres de l'association ;
- Deux représentant·es du Ministère de la Culture (direction générale de la création artistique - délégation au théâtre et l'Architecte conseil) ;
- Un·e représentant·e de la Ville de Paris (direction des affaires culturelles) ;
Votre dossier est évalué selon des critères établis : le coût du projet, son caractère prioritaire par rapport au bâtiment, votre intérêt pour la poursuite de l'exploitation du bâtiment comme salle de spectacles...
Chaque année, l’ASTP saisit l’ensemble de ses adhérent·es éligibles, afin de recenser les opérations de travaux devant être réalisées en année n+1.
Outre les pièces et documents visés par le décret n°2018-5L4 du 25 juin 2018 (relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement), le dossier de demande doit comporter un certain nombre de pièces justificatives listées dans la convention tripartite.
En fonction des types de travaux envisagés, vous devez vous engager à recourir à un architecte, un bureau d'études, un bureau de contrôle ou tout autre expert conseil.
Consulter la Convention Travaux Tripartite ASTP-Ministère de la Culture-Ville de Paris 2022-24
804K €
attribués à 18 théâtres en 2023 dans le cadre de la Convention travaux
“La Convention Travaux, un effet de levier vertueux qui fait face aux défis de la transition écologique”
Ancienne Cheffe de la Mission du conseil architectural à la Direction générale de la création artistique du ministère de la Culture
Le fonds d'intervention
Vous rencontrez des difficultés passagères et vous êtes adhérent de l’ASTP ? Vous pouvez prétendre à l'octroi d’un « Fonds d’intervention » de l’Association.
Destinée à répondre à des difficultés passagères dans l’activité et la trésorerie de l’entreprise, cette aide est allouée sous forme d’avance remboursable.
L’aide du Fonds d’intervention est remboursable en cinq ans maximum selon des modalités particulières à chaque demande.
Toutes les entreprises adhérentes de l’ASTP sont éligibles conformément à l’article 32 du règlement intérieur.
L’aide du Fonds d’intervention est accordée par décision du Conseil d’administration, sur proposition du Président. Le montant de l’aide, le calendrier et les modalités de remboursement sont déterminés par délibération.
Suite à l’accord du Conseil d’administration, un acte signé avec l’attributaire, précise les modalités de remboursement de l’avance, les garanties qui s’y rattachent et les clauses de remboursement anticipé, parmi lesquelles doit obligatoirement figurer la perte de qualité d’adhérent à l’ASTP ou la cession de l’entreprise attributaire.
L’aide est sollicitée auprès de la présidence/direction de l’association et soumise à l’approbation du conseil d’administration.