Nos adhérents
Devenir adhérent de l’ASTP implique un certain nombre d’obligations et donne droit à des dispositifs spécifiques de soutien.
Dans le cadre du chantier de réforme des dispositifs d'aide vers une plus large ouverture au niveau national et dans le contexte de l'évolution de la mission de l’ASTP au service de l'intérêt général de la filière, les conditions d’adhésion et d’accès aux aides sont susceptibles d'évoluer. Il s’agit essentiellement de respecter la convention collective et les obligations sociales, fiscales légales.
Adhérents ou non adhérents de l'ASTP ?
Les adhérents de l’ASTP sont des théâtres privés ou des entreprises-productrices de spectacles et de tournées privées, et donc non subventionnées. Ils accèdent à des aides spécifiques sur la base de critères d’activité : nombre de levers de rideaux produits dans le champ de la taxe ASTP, volume de taxe ASTP généré.
Les compagnies de théâtre peuvent contractualiser avec les adhérents de l’ASTP afin de co-produire ou co-réaliser leur spectacle. Dans ce cadre et sous certaines conditions, elles peuvent ainsi indirectement accéder aux soutiens économiques de l’ASTP.
Des centaines de structures - théâtres de villes, scènes nationales, festivals, centres culturels, établissements gérés par les collectivités territoriales, casinos - participent également à l’économie du secteur sans être adhérentes. Diffuseurs de spectacles, et à ce stade responsables de billetterie, ils sont redevables de la taxe sur les spectacles dramatiques, lyriques et chorégraphiques et peuvent prétendre à une aide dite “automatique” : le droit à reversement d’une partie de la taxe qu’ils ont acquittée.
Comment adhérer à l'ASTP ?
La demande d'adhésion doit être adressée à la direction de l’ASTP, qui instruit un dossier administratif et analyse la programmation de la structure. Cette demande d’adhésion est ensuite proposée au membres du conseil d’administration, puis à l’assemblée générale. Elle prend effet au 1er septembre de la saison au cours de laquelle est formulée la demande d’adhésion.
Salles de spectacles ou "lieux fixes"
Conditions d’adhésion
- Respecter les normes et pratiques professionnelles visant à préserver le caractère privé de leur activité et la viabilité de leur exploitation
- Ne pas recevoir de subvention publique de fonctionnement
- Être impliqué dans le processus de création et de production
- Être en capacité d’assumer l’équilibre du compte d’exploitation
- Pratiquer des tarifications de places permettant de garantir l’équilibre de l’exploitation.
Tout nouvel adhérent doit effectuer une année probatoire avant d'accéder à l’aide à l’exploitation en lieux fixes.
- Récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants valant licence de Cat. 1 et Cat.2 ;
- Dernières attestations de versements de cotisations (Audiens, Urssaf, Congés spectacles) ;
- Derniers exercices clos ;
- Dernier récépissé de la Commission de Sécurité, avec justificatif de jauge ;
- Justificatif d’organisation du SSI ;
- Organigramme de l’entreprise, indiquant le nombre de salariés permanents (administration) + le volume d’ETP dédiés,à la technique, à la maintenance et à l’entretien de l’outil de production ;
Coût annuel de l’adhésion : 160 €
Tourneurs
L’adhésion pour les entreprises de production de spectacles en tournée est réservée aux entreprises titulaires des licences de 2ème catégorie (licence de producteur de spectacle versus 1ere catégorie qui vaut pour les salles possédées par des producteurs), dès lors que tout ou partie de leurs spectacles est assujetti à la taxe ASTP (c'est à dire relevant des champs théâtre, opéra, opérette, théâtre musical).
Toute demande d’adhésion doit recueillir l’avis favorable du Comité de gestion des aides en tournées, avant d'être approuvée par le Conseil d’administration, et ratifiée par l’Assemblée générale.
Elle prend effet au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la demande d’adhésion a fait l’objet d’un avis favorable du comité de gestion.
Avant de pouvoir accéder aux aides, chaque nouvel adhérent est soumis à une période probatoire de deux années civiles au cours desquelles il doit justifier de la production d’un minimum de 100 représentations de spectacles en tournées sur la période, assujetties à la taxe ASTP.
- Récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants valant licence de Cat.2 ;
- Extrait de kbis de moins de 3 mois ;
- Dernières attestations de versements de cotisations (Audiens, Urssaf, Congés spectacles) ;
- Bilans et comptes de résultats du dernier exercice clos.
Coût annuel de l’adhésion : 160€
La liste des entreprises adhérentes à l'ASTP
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